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Déclaration préalable n°DP 02707020A0025 à Frenelles-en-Vexin (27) non opposée le 27 novembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02707020A0025 délivré le 27 novembre 2020 par la ville de Frenelles-en-Vexin (27700), pour un projet situé 7 Impasse du Saule, FRENELLES EN VEXIN (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 865 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Impasse du Saule, FRENELLES EN VEXIN (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2020 par la Ville de Frenelles-en-Vexin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 131 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (119 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 865 m²
  • Référence cadastrale : ZC 190

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Impasse du Saule, Frenelles-en-Vexin (27700)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/27
Foncier865 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FRENELLES EN VEXIN (27700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 119 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 131 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02707020A0025
  • Code commune INSEE : 27070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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