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Permis de construire n°PC 02707014A0004 à Frenelles-en-Vexin (27) délivré le 26 juillet 2014 à COMMUNE DE BOISEMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02707014A0004 délivré le 26 juillet 2014 par la ville de Frenelles-en-Vexin (27700), pour un projet situé 09 Rue de L Eglise, BOISEMONT (27150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 395 m².

Programme et contexte

En avril 2014, COMMUNE DE BOISEMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 09 Rue de L Eglise, BOISEMONT (27150), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2014 par la Ville de Frenelles-en-Vexin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 864 m² dont habitation (0 m²) et locaux (864 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 823 m²
  • Surface du terrain : 23 395 m²
  • Référence cadastrale : ZO 32, ZO 60, ZE 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 09 Rue de L Eglise, Frenelles-en-Vexin (27150)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2014
Foncier23 395 m²
Surface construite2 535 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOISEMONT
  • SIREN : 212700702
  • SIRET : 21270070200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOISEMONT (27150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 959 m²
Surface après travaux (totale) 2 823 m²
Variation nette totale 864 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Équipements publics 1 671 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 535 m²
Total 1 959 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02707014A0004
  • Code commune INSEE : 27070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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