Permis de construire à Fremecourt (95830) - 1 466 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09525422B0001 délivré le 2022/10/13 à FREMECOURT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 786 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 466 m² sur 20 Rue des Vieilles Vignes. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de FREMECOURT. Implanté 20 Rue des Vieilles Vignes, à Fremecourt (95830), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 466 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 786 m².
FREMECOURT compte 544 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue des Vieilles Vignes, Fremecourt (95830).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FREMECOURT (95830).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 1 786 m² · Variation nette totale : 1 248 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
538 m²
1 466 m²
0 m²
218 m²
0 m²
1 248 m²
1 786 m²
Total
538 m²
1 466 m²
0 m²
218 m²
0 m²
1 248 m²
1 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 466 m² créés, 218 m² démolis; variation nette 1 248 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 466 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 786 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 786 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fremecourt (95830). Les travaux prévoient la création de 1 466 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 1 786 m². Le terrain couvre 0 m².
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