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Déclaration préalable n°DP 09525322B0001 à Frémainville (95) non opposée le 18 février 2022 à COMMUNE DE FREMAINVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09525322B0001 délivré le 18 février 2022 par la ville de Frémainville (95450), pour un projet situé Rue du Pave, FREMAINVILLE (95450). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE FREMAINVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Pave, FREMAINVILLE (95450), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 février 2022 par la Ville de Frémainville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 189 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 117

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2022
Surface construite189 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FREMAINVILLE
  • SIREN : 219502531
  • SIRET : 21950253100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FREMAINVILLE (95450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 201 m² 1 m² 0 m² 13 m² 0 m² -12 m² 189 m²
Total 201 m² 1 m² 0 m² 13 m² 0 m² -12 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525322B0001
  • Code commune INSEE : 95253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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