Permis de construire à Fremainville (95450) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09525318B0016 délivré le 2018/12/08 à FREMAINVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FREMAINVILLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 1 rue des Ormeteaux. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 décembre 2018 par la commune de FREMAINVILLE. Implanté 1 rue des Ormeteaux, à Fremainville (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FREMAINVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
FREMAINVILLE compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue des Ormeteaux, Fremainville (95450).
COMMUNE DE FREMAINVILLE (SIREN 219502531, SIRET 21950253100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fremainville (95450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
66 m²
0 m²
0 m²
2 m²
64 m²
-66 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
145 m²
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
64 m²
209 m²
Total
211 m²
0 m²
64 m²
2 m²
64 m²
-2 m²
209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fremainville (95450). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 630 m².
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