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Permis de construire à Frelinghien (59236) - 407 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05925221M0005 délivré le 2021/07/22 à FRELINGHIEN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA FERME CATTEAU, le projet de locaux autorise la construction de 407 m² sur 3801 RUE DE MESSINES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de FRELINGHIEN. Implanté 3801 RUE DE MESSINES, à Frelinghien (59236), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de La croix au bois.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA FERME CATTEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 344 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 379 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 318 m² d’habitation et 3 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 442 m².

FRELINGHIEN compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3801 RUE DE MESSINES, Frelinghien (59236).

Références cadastrales : B, 1549, B, 295, B, 1548.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA FERME CATTEAU (SIREN 487675704, SIRET 48767570400018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité FRELINGHIEN (59236)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 379 m² · Surface après travaux (totale) : 3 442 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Hébergement	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Agricole	3 006 m²	407 m²	0 m²	344 m²	0 m²	63 m²	3 069 m²
Total	3 379 m²	407 m²	0 m²	344 m²	0 m²	63 m²	3 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 407 m² créés, 344 m² démolis; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	407 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 442 m²
Superficie du terrain	23 379 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 442 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05925221M0005
Code commune INSEE : 59252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frelinghien (59236). Les travaux prévoient la création de 407 m² et des démolitions de 344 m²; la surface après travaux atteint 3 442 m². Le terrain couvre 23 379 m².

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2025 - RUE DU PONT ROUGE - nouvelle construction - 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE AMPERE - nouvelle construction - 183 m² Industrie
2024 - RUE DU PONT ROUGE - nouvelle construction - 840 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - du pont rouge - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE AMPERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2022 - Rue des Couvre Toits - transformation avec extension de surface - 141 m² Habitation
2022 - Messines - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Frelinghien

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05925221M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA FERME CATTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487675704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48767570400018
Code postal du demandeur	59236
Localité du demandeur	FRELINGHIEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3801
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MESSINES
Lieu-dit du terrain	La croix au bois
Localité du terrain	FRELINGHIEN
Code postal du terrain	59236
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1549
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	295
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1548
Superficie du terrain	23379
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	318
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3006
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	407
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3442