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Permis de construire à Freland (68240) - 1 008 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06809718A0004 délivré le 2018/11/29 à FRELAND autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 828 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (8 910 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de FRELAND. Implanté Chemin rural dit ""du Salem, à Freland (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 008 m², dont 4 455 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 365 m² d’habitation et 5 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 828 m².

FRELAND compte 1 305 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin rural dit ""du Salem, Freland (68240).

Références cadastrales : 11, 105, 11, 107, 11, 108.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MANDELIEU-LA NAPOULE (06210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 062 m² · Surface après travaux (totale) : 5 828 m² · Variation nette totale : 766 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	-399 m²	365 m²
Hébergement	0 m²	1 008 m²	4 455 m²	0 m²	0 m²	5 463 m²	5 463 m²
Services publics / intérêt collectif	4 298 m²	0 m²	0 m²	242 m²	4 056 m²	-4 298 m²	0 m²
Total	5 062 m²	1 008 m²	4 455 m²	242 m²	4 455 m²	766 m²	5 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 399 m² transformés; variation nette -399 m². Hébergement : 1 008 m² créés, 4 455 m² issus de transformation; variation nette 5 463 m². Services publics / intérêt collectif : 242 m² démolis, 4 056 m² transformés; variation nette -4 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 008 m²
Surface transformée	399 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 828 m²
Superficie du terrain	275 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 828 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06809718A0004
Code commune INSEE : 68097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Freland (68240). Les travaux prévoient la création de 1 008 m², des transformations pour 8 910 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 5 828 m². Le terrain couvre 275 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06809718A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	06210
Localité du demandeur	MANDELIEU-LA NAPOULE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin rural dit ""du Salem
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRELAND
Code postal du terrain	68240
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	764
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4056
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1008
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	4455
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4056
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5828