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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Fréjus
Détail PC 08306124F0028
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08306124F0028 délivré le 2024/04/29 à FREJUS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 381 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 37 m² sur 977 Chemin du Bonfin. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de FREJUS. Implanté 977 Chemin du Bonfin, à Frejus (83600), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 83600 FREJUS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 381 m².
FREJUS compte 57 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 977 Chemin du Bonfin, Frejus (83600).
Références cadastrales : AD, 138, AD, 139, AD, 141.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE (SIREN 785451030, SIRET 78545103000023, APE 82.30Z, catégorie juridique 9220, localité FREJUS (83600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² Commerce 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² Services publics / intérêt collectif 25 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 62 m² Total 344 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 37 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 381 m² Superficie du terrain 108 977 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 381 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08306124F0028 Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frejus (83600). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 108 977 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08306124F0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785451030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78545103000023
Code postal du demandeur
83600
Localité du demandeur
FREJUS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
977
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Bonfin
Lieu-dit du terrain
83600 FREJUS
Localité du terrain
FREJUS
Code postal du terrain
83600
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
138
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
139
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
108977
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
30
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
199
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
381
Tableau des données brutes de l'autorisation.
