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Déclaration préalable n°DP 08306123F0681 à Fréjus (83) non opposée le 7 février 2024 à M2C

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306123F0681 délivré le 7 février 2024 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 78 Allee des Ligures, FREJUS (83600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 846 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, M2C a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 78 Allee des Ligures, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2024 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 582 m² sur une emprise foncière de 6 846 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 582 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 582 m²
  • Surface du terrain : 6 846 m²
  • Référence cadastrale : BH 1281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/07
Foncier6 846 m²
Surface construite582 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M2C
  • SIREN : 977849181
  • SIRET : 97784918100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 579 m²
Surface après travaux (totale) 582 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 579 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 582 m²
Total 579 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306123F0681
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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