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Déclaration préalable n°DP 08306123F0529 à Fréjus (83) non opposée le 19 octobre 2023 à ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306123F0529 délivré le 19 octobre 2023 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 842 Rue Jean Giono, FREJUS (83600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 249 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 842 Rue Jean Giono, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 octobre 2023 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 182 m² sur une emprise foncière de 3 249 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : 3 249 m²
  • Référence cadastrale : BH 1479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/19
Foncier3 249 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE
  • SIREN : 783090798
  • SIRET : 78309079800027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99A
  • Localisation du demandeur : HYERES (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 182 m²
Total 160 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306123F0529
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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