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Permis de construire n°PC 08306123F0119 à Fréjus (83) délivré le 2 mai 2024 à GROUPE CHOPARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306123F0119 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 996 Route Nationale 7, FREJUS (83600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 440 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, GROUPE CHOPARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 996 Route Nationale 7, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 676 m² sur une emprise foncière de 7 440 m². La surface de plancher créée atteint 121 m² - détails tertiaires : commerces 1 310 m², artisanat 1 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 676 m²
  • Surface du terrain : 7 440 m²
  • Référence cadastrale : BM 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02
Foncier7 440 m²
Surface construite2 676 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE CHOPARD
  • SIREN : 400863510
  • SIRET : 40086351000048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 665 m²
Surface après travaux (totale) 2 676 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 956 m² 121 m² 278 m² 45 m² 0 m² 354 m² 1 310 m²
Artisanat 1 709 m² 0 m² 0 m² 65 m² 278 m² -343 m² 1 366 m²
Total 2 665 m² 121 m² 278 m² 110 m² 278 m² 11 m² 2 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306123F0119
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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