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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Fréjus
Détail PC 08306123F0069
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08306123F0069 délivré le 2023/09/19 à FREJUS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 470 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, le projet commercial autorise la construction de 470 m² sur 977 Chemin du Bonfin. Déposé en été 2023, autorisé le 19 septembre 2023 par la commune de FREJUS. Implanté 977 Chemin du Bonfin, à Frejus (83600), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 83600 FREJUS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 247 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 470 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FREJUS compte 57 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 977 Chemin du Bonfin, Frejus (83600).
Références cadastrales : AD, 138, AD, 139, AD, 141.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE (SIREN 785451030, SIRET 78545103000023, APE 82.30Z, catégorie juridique 9220, localité FREJUS (83600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 247 m² 470 m² 0 m² 247 m² 0 m² 223 m² 470 m² Total 247 m² 470 m² 0 m² 247 m² 0 m² 223 m² 470 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 470 m² créés, 247 m² démolis; variation nette 223 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 470 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 470 m² Superficie du terrain 3 670 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 470 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08306123F0069 Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Frejus (83600). Les travaux prévoient la création de 470 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 3 670 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08306123F0069
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785451030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78545103000023
Code postal du demandeur
83600
Localité du demandeur
FREJUS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
977
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Bonfin
Lieu-dit du terrain
83600 FREJUS
Localité du terrain
FREJUS
Code postal du terrain
83600
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
138
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
139
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
3670
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
247
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
247
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
470
Tableau des données brutes de l'autorisation.
