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Permis de construire n°PC 08306122F0072 à Fréjus (83) délivré le 9 janvier 2023 à JOSEPH COSTAMAGNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306122F0072 délivré le 9 janvier 2023 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé Rue de la Vernede, FREJUS (83600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 207 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, JOSEPH COSTAMAGNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Vernede, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 384 m² sur une emprise foncière de 80 207 m². La surface de plancher créée atteint 2 384 m² - détails tertiaires : bureaux 1 966 m², entreposage 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 384 m²
  • Surface du terrain : 80 207 m²
  • Référence cadastrale : BM 628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/09
Foncier80 207 m²
Surface construite2 384 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOSEPH COSTAMAGNA
  • SIREN : 563750207
  • SIRET : 56375020700042
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : PUGET SUR ARGENS (83480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 384 m²
Variation nette totale 2 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306122F0072
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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