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Permis de construire n°PC 08306122F0008 à Fréjus (83) délivré le 30 juin 2022 à SAINTE BRIGITTE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306122F0008 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 1609 Route du Malpasset Rd37, FREJUS (83600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 321 217 m².

Programme et contexte

En février 2022, SAINTE BRIGITTE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1609 Route du Malpasset Rd37, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 562 m² sur une emprise foncière de 321 217 m². La surface de plancher créée atteint 121 m² - détails tertiaires : commerces 84 m², hôtellerie 2 078 m², agriculture 1 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 562 m²
  • Surface du terrain : 321 217 m²
  • Référence cadastrale : AP 1122, AP 1276, AP 1278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/30
Foncier321 217 m²
Surface construite3 562 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINTE BRIGITTE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 492078472
  • SIRET : 49207847200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 162 m²
Surface après travaux (totale) 2 162 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m²
Total 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 18 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306122F0008
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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