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Permis de construire n°PC 08306116F0037 à Fréjus (83) délivré le 11 août 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306116F0037 délivré le 11 août 2016 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé Le Compassis, FREJUS (83600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Compassis, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2016 par la Ville de Fréjus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 866 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 371 m² - détails tertiaires : bureaux 228 m², commerces 1 928 m², entreposage 710 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 866 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : AD 247, AD 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/11
Foncier5 000 m²
Surface construite2 866 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PUGET SUR ARGENS (83480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 2 866 m²
Variation nette totale 2 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Commerces 495 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 928 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 495 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306116F0037
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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