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Permis de construire à Fréjus (83600) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08306114F0288 délivré le 2014/12/01 à Fréjus autorise une extension de surface pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur 1200 AV DE PROVENCE. Déposé en été 2015, autorisé le 1 décembre 2014 par la commune de Fréjus. Implanté 1200 AV DE PROVENCE, à Fréjus (83600), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE MINERVA BAT A APPT 23.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

Fréjus compte 57 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1200 AV DE PROVENCE, Fréjus (83600).

Références cadastrales : BI, 1401.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fréjus (83600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation54 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²68 m²
Total54 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain4 989 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306114F0288
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fréjus (83600). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 4 989 m².

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