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Déclaration préalable n°DP 08306113F0218 à Fréjus (83) non opposée le 30 août 2013 à ETS AGRICOLES ET HORTICOLES KUENTZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306113F0218 délivré le 30 août 2013 par la ville de Fréjus (83600), pour un projet situé 327 Rue du General Brosset, FREJUS (83600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 221 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, ETS AGRICOLES ET HORTICOLES KUENTZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 327 Rue du General Brosset, FREJUS (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2013 par la Ville de Fréjus.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 768 m² dont habitation (0 m²) et locaux (768 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 882 m²
  • Surface du terrain : 44 221 m²
  • Référence cadastrale : AZ 267, AZ 268

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/30
Foncier44 221 m²
Surface construite3 307 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS AGRICOLES ET HORTICOLES KUENTZ
  • SIREN : 783069909
  • SIRET : 78306990900027
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 575 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306113F0218
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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