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Permis de construire à Frejus (83600) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08306113F0119 délivré le 2014/03/05 à FREJUS autorise une construction neuve pour un programme de 5 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 m² sur LE CAPITOU DE L ESTEREL. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 mars 2014 par la commune de FREJUS. Implanté LE CAPITOU DE L ESTEREL, à Frejus (83600), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 520 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².

FREJUS compte 57 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CAPITOU DE L ESTEREL, Frejus (83600).

Références cadastrales : AC, 105, AC, 106, AC, 107.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PIERRE DE CHANDELIEU (69780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Total0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 m²
Superficie du terrain520 391 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306113F0119
  • Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frejus (83600). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 520 391 m².

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