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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Fréjus
Détail PC 08306113F0039
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08306113F0039 délivré le 2013/08/17 à Frejus autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 12 535 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 894 m² sur 374 AV Jean Lachenaud. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 août 2013 par la commune de Frejus. Implanté 374 AV Jean Lachenaud, à Frejus (83600), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 894 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 85 094 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 535 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Frejus compte 57 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 374 AV Jean Lachenaud, Frejus (83600).
Références cadastrales : AR, 27, AR, 224, AR, 129.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (SIREN 180090045, SIRET 18009004500014, APE 84.30A, catégorie juridique 7389, localité Toulon (83000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 641 m² · Surface après travaux (totale) : 12 535 m² · Variation nette totale : 2 894 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 9 641 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 12 535 m² Total 9 641 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 12 535 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 894 m² créés; variation nette 2 894 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 894 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 535 m² Superficie du terrain 85 094 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 535 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/08/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08306113F0039 Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frejus (83600). Les travaux prévoient la création de 2 894 m²; la surface après travaux atteint 12 535 m². Le terrain couvre 85 094 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08306113F0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
180090045
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18009004500014
Code postal du demandeur
83000
Localité du demandeur
Toulon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
374
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Jean Lachenaud
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Frejus
Code postal du terrain
83600
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
224
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
129
Superficie du terrain
85094
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
28
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9641
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2894
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
12535
Tableau des données brutes de l'autorisation.
