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Permis de construire à Frejus (83600) - 58 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08306112F0168 délivré le 2013/03/14 à FREJUS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 224 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par STORUS, le projet de locaux autorise la construction de 1 224 m² sur Via Nova. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de FREJUS. Implanté Via Nova, à Frejus (83600), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Pole d'Excellence Jean-Louis.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par STORUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 166 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 1 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 224 m².

FREJUS compte 57 082 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Via Nova, Frejus (83600).

Références cadastrales : AR, 324.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STORUS (SIREN 402594337, SIRET 40259433700048, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité FREJUS (83600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 224 m² · Variation nette totale : 1 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Bureaux	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Commerce	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Industrie	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² créés; variation nette 58 m². Bureaux : 578 m² créés; variation nette 578 m². Commerce : 294 m² créés; variation nette 294 m². Industrie : 294 m² créés; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 224 m²
Superficie du terrain	1 341 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 224 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08306112F0168
Code commune INSEE : 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Frejus (83600). Les travaux prévoient la création de 1 224 m²; la surface après travaux atteint 1 224 m². Le terrain couvre 1 341 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08306112F0168
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-18
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STORUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402594337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40259433700048
Code postal du demandeur	83600
Localité du demandeur	FREJUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Via Nova
Lieu-dit du terrain	Pole d'Excellence Jean-Louis
Localité du terrain	FREJUS
Code postal du terrain	83600
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1341
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	578
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	294
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	294
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1224