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Occitanie
Tarn (81)
Fréjeville
Détail PC 08109824A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08109824A0004 délivré le 2024/10/31 à FREJEVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 224 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL MAURIES, le projet de locaux autorise la construction de 581 m² sur CHE DE L ISSARTADE. Déposé en été 2024, autorisé le 31 octobre 2024 par la commune de FREJEVILLE. Implanté CHE DE L ISSARTADE, à Frejeville (81570), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MAURIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 581 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 1 077 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 224 m².
FREJEVILLE compte 731 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHE DE L ISSARTADE, Frejeville (81570).
Références cadastrales : ZB, 122, ZB, 123, ZB, 126.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL MAURIES (SIREN 403809569, SIRET 40380956900011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité FREJEVILLE (81570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 763 m² · Surface après travaux (totale) : 1 224 m² · Variation nette totale : 461 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² Agricole 616 m² 581 m² 0 m² 120 m² 0 m² 461 m² 1 077 m² Total 763 m² 581 m² 0 m² 120 m² 0 m² 461 m² 1 224 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 581 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 461 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 581 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 224 m² Superficie du terrain 55 580 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 224 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08109824A0004 Code commune INSEE : 81098 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frejeville (81570). Les travaux prévoient la création de 581 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 224 m². Le terrain couvre 55 580 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08109824A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL MAURIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403809569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40380956900011
Code postal du demandeur
81570
Localité du demandeur
FREJEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DE L ISSARTADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FREJEVILLE
Code postal du terrain
81570
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
123
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
55580
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
616
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
581
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1224
Tableau des données brutes de l'autorisation.
