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Permis de construire à Frejeville (81570) - 49 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08109824A0003 délivré le 2024/08/27 à FREJEVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 065 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARN SUD TRANSPORTS, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur ZA CONDOUMINES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 août 2024 par la commune de FREJEVILLE. Implanté ZA CONDOUMINES, à Frejeville (81570), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par TARN SUD TRANSPORTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m².

FREJEVILLE compte 731 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA CONDOUMINES, Frejeville (81570).

Références cadastrales : ZB, 119, ZB, 175.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN SUD TRANSPORTS (SIREN 484022611, SIRET 48402261100020, APE 49.41B, catégorie juridique 5499, localité FREJEVILLE (81570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 016 m² · Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Entrepôts	1 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²
Total	1 016 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 065 m²
Superficie du terrain	4 900 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 065 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08109824A0003
Code commune INSEE : 81098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Frejeville (81570). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 065 m². Le terrain couvre 4 900 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fréjeville (81570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route d Aupillac - nouvelle construction - 88 m² Industrie
2025 - DE CONDOUMINES - extension de surface sans transformation - 375 m² Commerce
2024 - CHE DE L ISSARTADE - extension de surface sans transformation - 1 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU LAVOIR - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2024 - LA FOUREZIE - extension de surface sans transformation - 64 m² Habitation
2023 - 08109823A0012 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08109823A0002 - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES AGOUTS - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fréjeville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08109824A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-02
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TARN SUD TRANSPORTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484022611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48402261100020
Code postal du demandeur	81570
Localité du demandeur	FREJEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	CONDOUMINES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FREJEVILLE
Code postal du terrain	81570
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	175
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1016
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1065