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Permis de construire à Freissinieres (05310) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00505813H0005 délivré le 2013/11/12 à Freissinieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 836 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FREISSINIERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (286 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Freissinieres. Implanté Lieu-dit les Ribes, à Freissinieres (05310), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de les Ribes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FREISSINIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m², dont 143 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 836 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Freissinieres compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Ribes, Freissinieres (05310).

Références cadastrales : 0F, 3640, 0F, 2242, 0F, 2241.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FREISSINIERES (SIREN 210500583, SIRET 21050058300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Freissinieres (05310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 816 m² · Surface après travaux (totale) : 836 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	2 m²	143 m²	-145 m²	0 m²
Bureaux	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Commerce	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Services publics / intérêt collectif	559 m²	22 m²	143 m²	0 m²	0 m²	165 m²	724 m²
Total	816 m²	22 m²	143 m²	2 m²	143 m²	20 m²	836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 143 m² transformés; variation nette -145 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 143 m² issus de transformation; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	22 m²
Surface transformée	143 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	836 m²
Superficie du terrain	2 912 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite836 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00505813H0005
Code commune INSEE : 05058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Freissinieres (05310). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 286 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 836 m². Le terrain couvre 2 912 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0050582500002 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - place des ribes - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00505821H0005 - nouvelle construction - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00505818H0004 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 00505813H0008 - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00505813H0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FREISSINIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210500583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21050058300013
Code postal du demandeur	05310
Localité du demandeur	Freissinieres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	les Ribes
Localité du terrain	Freissinieres
Code postal du terrain	05310
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	3640
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	2242
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	2241
Superficie du terrain	2912
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	559
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	836