Permis de construire à Frehel (22240) - 302 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02217923C0013 délivré le 2023/07/27 à Frehel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 302 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DES FREMUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 302 m² sur LA VILLE NEUVE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de Frehel. Implanté LA VILLE NEUVE, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DES FREMUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 302 m².
Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT DES FREMUR (SIREN 200067494, SIRET 20006749400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité PLESLIN TRIGAVOU (22490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 302 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
302 m²
0 m²
0 m²
0 m²
302 m²
302 m²
Total
0 m²
302 m²
0 m²
0 m²
0 m²
302 m²
302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
302 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
302 m²
Superficie du terrain
8 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite302 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frehel (22240). Les travaux prévoient la création de 302 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 8 000 m².
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