Accueil
Régions
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Fréhel
Détail PC 02217923C0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fréhel
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02217923C0003 délivré le 2023/04/20 à Frehel autorise une construction neuve pour un programme de 1 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VILLA TRI MARIES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 167 m² sur ALLEE DES ACACIAS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de Frehel. Implanté ALLEE DES ACACIAS, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLA TRI MARIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 863 m² d’habitation et 304 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 167 m².
Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALLEE DES ACACIAS, Frehel (22240).
Références cadastrales : AB, 66, AB, 67.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILLA TRI MARIES (SIREN 978534709, SIRET 97853470900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ST BRIEUC (22000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 167 m² · Variation nette totale : 1 167 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m² Commerce 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m² Total 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 863 m² créés; variation nette 863 m². Commerce : 304 m² créés; variation nette 304 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 167 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 167 m² Superficie du terrain 1 096 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 167 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/04/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02217923C0003 Code commune INSEE : 22179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frehel (22240). Les travaux prévoient la création de 1 167 m²; la surface après travaux atteint 1 167 m². Le terrain couvre 1 096 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02217923C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILLA TRI MARIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978534709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97853470900016
Code postal du demandeur
22000
Localité du demandeur
ST BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALLEE
Libellé de la voie du terrain
DES ACACIAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Frehel
Code postal du terrain
22240
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
67
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1096
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
863
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
304
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1167
Tableau des données brutes de l'autorisation.
