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Permis de construire à Frehel (22240) - 2 183 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02217921C0001 délivré le 2021/04/26 à Frehel autorise une extension de surface pour un programme de 2 474 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SDO INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 2 474 m² sur 19 ALLEE DES ACACIAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 avril 2021 par la commune de Frehel. Implanté 19 ALLEE DES ACACIAS, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SDO INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 759 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 183 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 474 m².

Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 ALLEE DES ACACIAS, Frehel (22240).

Références cadastrales : AB, 248, AB, 249.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SDO INVEST (SIREN 840293252, SIRET 84029325200010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité FREHEL (22240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 759 m² · Surface après travaux (totale) : 2 474 m² · Variation nette totale : 1 715 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	2 183 m²
Hébergement	759 m²	0 m²	0 m²	759 m²	0 m²	-759 m²	0 m²
Commerce	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	759 m²	2 474 m²	0 m²	759 m²	0 m²	1 715 m²	2 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 183 m² créés; variation nette 2 183 m². Hébergement : 759 m² démolis; variation nette -759 m². Commerce : 291 m² créés; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 474 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 474 m²
Superficie du terrain	2 941 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 474 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02217921C0001
Code commune INSEE : 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frehel (22240). Les travaux prévoient la création de 2 474 m² et des démolitions de 759 m²; la surface après travaux atteint 2 474 m². Le terrain couvre 2 941 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La Ville Neuve - extension de surface sans transformation - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - LA VILLE MORHEN - extension de surface sans transformation - 1 996 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - rue du Gue de L'An - nouvelle construction - 255 m² Industrie
2023 - RUE DE LA JANNAIE - extension de surface sans transformation - 119 m² Bureau
2023 - Allee des Acacias - transformation avec extension de surface - 955 m² Habitation
2023 - Rue de L'Hopital - extension de surface sans transformation - 106 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02217921C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-18
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SDO INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840293252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84029325200010
Code postal du demandeur	22240
Localité du demandeur	FREHEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DES ACACIAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Frehel
Code postal du terrain	22240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2183
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	759
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	759
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2474