Permis de construire à Frehel (22240) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02217919C0042 délivré le 2019/09/16 à Frehel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 81 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FREHEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur Boulevard de la Manche. Déposé en été 2019, autorisé le 16 septembre 2019 par la commune de Frehel. Implanté Boulevard de la Manche, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FREHEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 469 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 81 m².
Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FREHEL (SIREN 212201792, SIRET 21220179200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FREHEL (22240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
64 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
81 m²
Total
64 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
81 m²
Superficie du terrain
469 940 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite81 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frehel (22240). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 469 940 m².
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