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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Fréhel
Détail PC 02217913C0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02217913C0017 délivré le 2013/11/28 à Frehel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 468 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LA HAUTE VILLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 710 m² sur Lieu-dit La Haute Ville. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de Frehel. Implanté Lieu-dit La Haute Ville, à Frehel (22240), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Haute Ville.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA HAUTE VILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 710 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 368 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 468 m².
Frehel compte 1 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Haute Ville, Frehel (22240).
Références cadastrales : ZH, 427, ZH, 426, ZH, 324.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LA HAUTE VILLE (SIREN 383401023, SIRET 38340102300015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Frehel (22240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 126 m² · Surface après travaux (totale) : 5 468 m² · Variation nette totale : 1 342 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 126 m² 1 710 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 342 m² 5 468 m² Total 4 126 m² 1 710 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 342 m² 5 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 710 m² créés, 368 m² démolis; variation nette 1 342 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 710 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 468 m² Superficie du terrain 64 570 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 468 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02217913C0017 Code commune INSEE : 22179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frehel (22240). Les travaux prévoient la création de 1 710 m² et des démolitions de 368 m²; la surface après travaux atteint 5 468 m². Le terrain couvre 64 570 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02217913C0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LA HAUTE VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383401023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38340102300015
Code postal du demandeur
22240
Localité du demandeur
Frehel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Haute Ville
Localité du terrain
Frehel
Code postal du terrain
22240
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
427
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
426
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
324
Superficie du terrain
64570
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1710
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5468
COMM_NORM
22179
Tableau des données brutes de l'autorisation.
