Permis de construire à Frebuans - 45 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03924116K0001 délivré le 2016/03/02 à FREBUANS autorise une extension de surface pour un programme de 257 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par 4GDC, le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur 54 RUE PROSPER SORDET. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de FREBUANS. Implanté 54 RUE PROSPER SORDET, à Frebuans, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 4GDC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
FREBUANS compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
4GDC (SIREN 518878939, SIRET 51887893900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SAINT LAURENT LA ROCHE (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
221 m²
45 m²
0 m²
9 m²
0 m²
36 m²
257 m²
Total
221 m²
45 m²
0 m²
9 m²
0 m²
36 m²
257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
9 m²
Surface après travaux (totale)
257 m²
Superficie du terrain
508 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frebuans. Les travaux prévoient la création de 45 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 508 m².
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