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Permis de construire à Frayssinet (46310) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04611322C0001 délivré le 2022/11/25 à FRAYSSINET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 676 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA BERGERIE DU PLEGAT, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur 207 ROUTE D INSIGNEREL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 novembre 2022 par la commune de FRAYSSINET. Implanté 207 ROUTE D INSIGNEREL, à Frayssinet (46310), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA BERGERIE DU PLEGAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 676 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FRAYSSINET compte 304 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 207 ROUTE D INSIGNEREL, Frayssinet (46310).

Références cadastrales : B, 322, B, 323, B, 324.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BERGERIE DU PLEGAT (SIREN 890717358, SIRET 89071735800018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité FRAYSSINET (46310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 671 m² · Surface après travaux (totale) : 2 676 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 671 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 676 m²
Total	2 671 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 676 m²
Superficie du terrain	55 261 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 676 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04611322C0001
Code commune INSEE : 46113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frayssinet (46310). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 2 676 m². Le terrain couvre 55 261 m².

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2025 - RAUFFET - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE BOUYSSINAT - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 04611321G0017 - transformation avec extension de surface - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04611318G0002 - extension de surface sans transformation - 793 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04611318G0007 - extension de surface sans transformation - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ROUTE NATIONALE 20 - extension de surface sans transformation - 649 m² Artisanat
2015 - 04611315G0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 24 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Frayssinet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04611322C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA BERGERIE DU PLEGAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890717358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89071735800018
Code postal du demandeur	46310
Localité du demandeur	FRAYSSINET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	207
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D INSIGNEREL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRAYSSINET
Code postal du terrain	46310
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	322
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	324
Superficie du terrain	55261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2671
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2676