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Permis de construire à Le Fraysse (81430) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08109624A0004 délivré le 2024/06/10 à LE FRAYSSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE LE FRAYSSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de LE FRAYSSE. Implanté 5015 CH DU PRADEL, à Le Fraysse (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE LE FRAYSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

LE FRAYSSE compte 422 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5015 CH DU PRADEL, Le Fraysse (81430).

Références cadastrales : D, 178.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE FRAYSSE (SIREN 218100964, SIRET 21810096400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE FRAYSSE (81430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²
Commerce	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Services publics / intérêt collectif	52 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	52 m²
Total	206 m²	40 m²	194 m²	0 m²	194 m²	40 m²	246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 154 m² issus de transformation, 154 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés, 40 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	40 m²
Surface transformée	154 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	246 m²
Superficie du terrain	860 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite246 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08109624A0004
Code commune INSEE : 81096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Fraysse (81430). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 860 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - SAINT LOUIS - transformation avec extension de surface - 184 m² Commerce
2023 - LA TOUMAZIE - extension de surface sans transformation - 3 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE L'ANCIENNE MINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 27 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LAVERGNE - nouvelle construction - 2 749 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - SAINTE CROIX - extension de surface sans transformation - 2 545 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08109619A0013 - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08109618A0005 - extension de surface sans transformation - 3 470 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08109617A0010 - extension de surface sans transformation - 71 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Fraysse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08109624A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE LE FRAYSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218100964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21810096400012
Code postal du demandeur	81430
Localité du demandeur	LE FRAYSSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5015
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DU PRADEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE FRAYSSE
Code postal du terrain	81430
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	860
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	40
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	246