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Permis de construire à Le Fraysse (81430) - 817 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08109622A0005 délivré le 2023/02/21 à LE FRAYSSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE NOUALS, le projet de locaux autorise la construction de 817 m² sur SAINTE CROIX. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 février 2023 par la commune de LE FRAYSSE. Implanté SAINTE CROIX, à Le Fraysse (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE NOUALS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 817 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 261 917 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 2 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 545 m².

LE FRAYSSE compte 422 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINTE CROIX, Le Fraysse (81430).

Références cadastrales : A, 201, A, 209, A, 211.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE NOUALS (SIREN 445058175, SIRET 44505817500032, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité LE FRAYSSE).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 728 m² · Surface après travaux (totale) : 2 545 m² · Variation nette totale : 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Agricole	1 481 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	2 298 m²
Total	1 728 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	2 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 817 m² créés; variation nette 817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	817 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 545 m²
Superficie du terrain	261 917 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 545 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08109622A0005
Code commune INSEE : 81096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Fraysse (81430). Les travaux prévoient la création de 817 m²; la surface après travaux atteint 2 545 m². Le terrain couvre 261 917 m².

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2023 - LAVERGNE - nouvelle construction - 2 749 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08109619A0013 - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08109618A0005 - extension de surface sans transformation - 3 470 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08109617A0010 - extension de surface sans transformation - 71 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Fraysse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08109622A0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE NOUALS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445058175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44505817500032
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	LE FRAYSSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINTE CROIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE FRAYSSE
Code postal du terrain	81430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	211
Superficie du terrain	261917
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1481
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	817
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2545