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Permis de construire à Le Fraysse (81430) - 142 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08109615A0007 délivré le 2015/10/12 à Le Fraysse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 546 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FRAYSSINET, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur Lieu-dit FRAYSSINET. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 octobre 2015 par la commune de Le Fraysse. Implanté Lieu-dit FRAYSSINET, à Le Fraysse (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de FRAYSSINET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FRAYSSINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 143 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 3 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 546 m².

Le Fraysse compte 422 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FRAYSSINET, Le Fraysse (81430).

Références cadastrales : D, 1456, D, 1418, D, 1417.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FRAYSSINET (SIREN 342211919, SIRET 34221191900010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Le Fraysse (81430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 404 m² · Surface après travaux (totale) : 3 546 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation171 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²171 m²
Agricole3 233 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²3 375 m²
Total3 404 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²3 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 546 m²
Superficie du terrain107 143 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 546 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08109615A0007
  • Code commune INSEE : 81096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Fraysse (81430). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 3 546 m². Le terrain couvre 107 143 m².

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