Permis de construire à Frausseilles (81170) - 1 033 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08109515A0001 délivré le 2015/05/17 à FRAUSSEILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 033 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU GRES, le projet de locaux autorise la construction de 1 033 m² sur 5061 Prat Joubile. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 mai 2015 par la commune de FRAUSSEILLES. Implanté 5061 Prat Joubile, à Frausseilles (81170), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU GRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 033 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 033 m².
FRAUSSEILLES compte 84 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DU GRES (SIREN 489604710, SIRET 48960471000017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité FRAUSSEILLES (81170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 033 m² · Variation nette totale : 1 033 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 033 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 033 m²
1 033 m²
Total
0 m²
1 033 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 033 m²
1 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 033 m² créés; variation nette 1 033 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 033 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 033 m²
Superficie du terrain
29 183 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 033 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frausseilles (81170). Les travaux prévoient la création de 1 033 m²; la surface après travaux atteint 1 033 m². Le terrain couvre 29 183 m².
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