Permis de construire à Frasnoy (59530) - 931 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°05925116Z0003 délivré le 2016/06/14 à Frasnoy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 963 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DE LA FRESNAIE, le projet de locaux autorise la construction de 931 m² sur LD AU MOULIN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de Frasnoy. Implanté LD AU MOULIN, à Frasnoy (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA FRESNAIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 931 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 5 833 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 963 m².
Frasnoy compte 379 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DE LA FRESNAIE (SIREN 429368434, SIRET 42936843400024, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Frasnoy (59530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 032 m² · Surface après travaux (totale) : 5 963 m² · Variation nette totale : 931 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
Agricole
4 902 m²
931 m²
0 m²
0 m²
0 m²
931 m²
5 833 m²
Total
5 032 m²
931 m²
0 m²
0 m²
0 m²
931 m²
5 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 931 m² créés; variation nette 931 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
931 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 963 m²
Superficie du terrain
51 360 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 963 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frasnoy (59530). Les travaux prévoient la création de 931 m²; la surface après travaux atteint 5 963 m². Le terrain couvre 51 360 m².
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