← Retour à la liste des autorisations sur la commune Frasnoy

Permis de construire à Frasnoy (59530) - 916 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05925113Z0004 délivré le 2013/07/27 à Frasnoy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRESN ENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 916 m² sur 3 CHEM de Villers-Pol. Déposé en été 2013, autorisé le 27 juillet 2013 par la commune de Frasnoy. Implanté 3 CHEM de Villers-Pol, à Frasnoy (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FRESN ENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 916 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 144 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 4 713 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 843 m².

Frasnoy compte 379 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEM de Villers-Pol, Frasnoy (59530).

Références cadastrales : ZC, 79, ZC, 78, ZC, 77.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRESN ENERGIE (SIREN 790122410, SIRET 79012241000018, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Frasnoy (59530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 071 m² · Surface après travaux (totale) : 4 843 m² · Variation nette totale : 772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Agricole	3 941 m²	916 m²	0 m²	144 m²	0 m²	772 m²	4 713 m²
Total	4 071 m²	916 m²	0 m²	144 m²	0 m²	772 m²	4 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 916 m² créés, 144 m² démolis; variation nette 772 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	916 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 843 m²
Superficie du terrain	27 848 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 843 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05925113Z0004
Code commune INSEE : 59251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frasnoy (59530). Les travaux prévoient la création de 916 m² et des démolitions de 144 m²; la surface après travaux atteint 4 843 m². Le terrain couvre 27 848 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frasnoy (59530)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Chemin de VILLERS-POL - extension de surface sans transformation - 7 022 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - AU MOULIN - nouvelle construction - 5 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE VILLERS-POL - nouvelle construction - 5 032 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE VILLERS-POL - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2013 - mile Bigorne - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de Villers-Pol - nouvelle construction - 4 551 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - La Flaque - nouvelle construction - 2 450 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Frasnoy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05925113Z0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRESN ENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790122410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79012241000018
Code postal du demandeur	59530
Localité du demandeur	Frasnoy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Villers-Pol
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Frasnoy
Code postal du terrain	59530
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	27848
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3941
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3941
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	916
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	144
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4843
COMM_NORM	59251