Permis de construire à Frasne-Les-Meulieres (39290) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03923813D0001 délivré le 2013/08/12 à Frasne-les-Meulieres autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur 6 RUE du Guidon. Déposé en été 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de Frasne-les-Meulieres. Implanté 6 RUE du Guidon, à Frasne-Les-Meulieres (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Guidon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².
Frasne-les-Meulieres compte 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE du Guidon, Frasne-Les-Meulieres (39290).
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Lons-le-Saunier (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
2 m²
Total
0 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frasne-Les-Meulieres (39290). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 0 m².
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