← Retour aux permis de construire de locaux à Frasne (25560)

Permis de construire n°PC 02525925P0007 à Frasne (25) accordé le 29 septembre 2025 à CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02525925P0007 délivré le 29 septembre 2025 par la ville de Frasne (25560), pour un projet situé 3 Rue Rue de la Gare, FRASNE (25560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 042 m².

Programme et contexte

En juin 2025, CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Rue de la Gare, FRASNE (25560), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2025 par la Ville de Frasne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 951 m² sur une emprise foncière de 1 042 m². La surface de plancher après travaux atteint 951 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 951 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 951 m²
  • Surface du terrain : 1 042 m²
  • Référence cadastrale : AB 176, AB 177, AB 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/09/29
Foncier1 042 m²
Surface construite951 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
  • SIREN : 242504496
  • SIRET : 24250449600082
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRASNE (25560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 951 m²
Surface après travaux (totale) 951 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Équipements publics 896 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 951 m²
Total 951 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02525925P0007
  • Code commune INSEE : 25259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Frasne (25560)

→ Voir tous les PC de locaux à Frasne (25560)