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Déclaration préalable n°DP 02525924P0048 à Frasne (25) non opposée le 5 septembre 2024 à ELYCIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02525924P0048 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Frasne (25560), pour un projet situé 62 Rue Grande Rue, FRASNE (25560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 425 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ELYCIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Rue Grande Rue, FRASNE (25560), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2024 par la Ville de Frasne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 38 m² sur une emprise foncière de 2 425 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 2 425 m²
  • Référence cadastrale : AB 189

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/05
Foncier2 425 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELYCIA
  • SIREN : 822730834
  • SIRET : 82273083400030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : FRASNE (25560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02525924P0048
  • Code commune INSEE : 25259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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