Permis de construire à Frasne (25560) - 1 260 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02525922P0002 délivré le 2022/07/05 à Frasne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 352 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES BRIMBELLES, le projet de locaux autorise la construction de 1 260 m² sur CHEM de Vernon. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de Frasne. Implanté CHEM de Vernon, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la Cote.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES BRIMBELLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 260 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 121 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 352 m².
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES BRIMBELLES (SIREN 351090972, SIRET 35109097200024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Frasne (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 092 m² · Surface après travaux (totale) : 2 352 m² · Variation nette totale : 1 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 092 m²
1 260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 260 m²
2 352 m²
Total
1 092 m²
1 260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 260 m²
2 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 260 m² créés; variation nette 1 260 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 260 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 352 m²
Superficie du terrain
20 121 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 352 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 1 260 m²; la surface après travaux atteint 2 352 m². Le terrain couvre 20 121 m².
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