Permis de construire à Frasne (25560) - 159 m² destination Industrie autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02525921P0017 délivré le 2021/09/28 à Frasne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 668 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES ETANGS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 159 m² sur 24 RUE de Lhotaud. Déposé en été 2021, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de Frasne. Implanté 24 RUE de Lhotaud, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DES ETANGS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 668 m².
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DES ETANGS (SIREN 382956027, SIRET 38295602700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Frasne (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 509 m² · Surface après travaux (totale) : 2 668 m² · Variation nette totale : 159 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
2 509 m²
159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
159 m²
2 668 m²
Total
2 509 m²
159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
159 m²
2 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 159 m² créés; variation nette 159 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
159 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 668 m²
Superficie du terrain
3 983 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 668 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/09/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 159 m²; la surface après travaux atteint 2 668 m². Le terrain couvre 3 983 m².
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