Permis de construire à Frasne (25560) - 83 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525921P0012 délivré le 2021/07/05 à Frasne autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 368 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 196 m² sur RUE de lhotaud. Déposé en été 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de Frasne. Implanté RUE de lhotaud, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Vaudins.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 285 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Frasne (25560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Artisanat
172 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
285 m²
Total
172 m²
196 m²
0 m²
0 m²
0 m²
196 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 83 m² créés; variation nette 83 m². Artisanat : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
196 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
100 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 100 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frasne (25560)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 38 m² Commerce
2024 - de Cessay - extension de surface sans transformation - 1 228 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - des Ateliers - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du l Hothaud - extension de surface sans transformation - 1 392 m² Industrie
