Permis de construire à Frasne (25560) - 678 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525920P0006 délivré le 2020/08/25 à Frasne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 514 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 678 m² sur CHEM DE CESSAY. Déposé en été 2020, autorisé le 25 août 2020 par la commune de Frasne. Implanté CHEM DE CESSAY, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 678 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 514 m².
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Frasne (25560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 836 m² · Surface après travaux (totale) : 2 514 m² · Variation nette totale : 678 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 836 m²
678 m²
0 m²
0 m²
0 m²
678 m²
2 514 m²
Total
1 836 m²
678 m²
0 m²
0 m²
0 m²
678 m²
2 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 678 m² créés; variation nette 678 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
678 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 514 m²
Superficie du terrain
24 974 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 514 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 678 m²; la surface après travaux atteint 2 514 m². Le terrain couvre 24 974 m².
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