Permis de construire à Frasne (25560) - 34 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02525919P0001 délivré le 2019/03/18 à Frasne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 694 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MYRTILLES, le projet de locaux autorise la construction de 34 m² sur Champ de la Croix. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 mars 2019 par la commune de Frasne. Implanté Champ de la Croix, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MYRTILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 694 m².
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MYRTILLES (SIREN 325266906, SIRET 32526690600016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Frasne (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 660 m² · Surface après travaux (totale) : 2 694 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 660 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
2 694 m²
Total
2 660 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
2 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 694 m²
Superficie du terrain
11 675 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 694 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 2 694 m². Le terrain couvre 11 675 m².
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