Permis de construire à Frasne (25560) - 2 147 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525916P0006 délivré le 2016/10/10 à Frasne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 577 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PRO LIGNUM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 147 m² sur ZA RUE DE L ECOULAND. Déposé en été 2016, autorisé le 10 octobre 2016 par la commune de Frasne. Implanté ZA RUE DE L ECOULAND, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PRO LIGNUM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 147 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 577 m².
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PRO LIGNUM (SIREN 439030081, SIRET 43903008100020, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Frasne (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 430 m² · Surface après travaux (totale) : 4 577 m² · Variation nette totale : 2 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
2 430 m²
2 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 147 m²
4 577 m²
Total
2 430 m²
2 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 147 m²
4 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 2 147 m² créés; variation nette 2 147 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
2 147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 577 m²
Superficie du terrain
28 595 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 577 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 2 147 m²; la surface après travaux atteint 4 577 m². Le terrain couvre 28 595 m².
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