Permis de construire à Frasne (25560) - 27 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525916P0003 délivré le 2016/06/30 à Frasne autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 288 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 127 m² sur 6B RUE du Moulin. Déposé en été 2016, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de Frasne. Implanté 6B RUE du Moulin, à Frasne (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Frasne compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Frasne (25560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
161 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
188 m²
Artisanat
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Total
161 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m². Artisanat : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
3 606 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite288 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/06/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Frasne (25560). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 3 606 m².
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