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Permis de construire à Frasnay-Reugny (58270) - 960 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05811914N0003 délivré le 2014/12/02 à Frasnay-Reugny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 960 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES PLATANES, le projet de locaux autorise la construction de 960 m² sur Lieu-dit LA TOURITERIE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 décembre 2014 par la commune de Frasnay-Reugny. Implanté Lieu-dit LA TOURITERIE, à Frasnay-Reugny (58270), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de LA TOURITERIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES PLATANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 556 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 960 m².

Frasnay-Reugny compte 79 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA TOURITERIE, Frasnay-Reugny (58270).

Références cadastrales : OA, 305, OA, 79, OA, 74.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES PLATANES (SIREN 425084456, SIRET 42508445600028, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Frasnay-Reugny (58270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 960 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²960 m²0 m²0 m²0 m²960 m²960 m²
Total0 m²960 m²0 m²0 m²0 m²960 m²960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 960 m² créés; variation nette 960 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée960 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)960 m²
Superficie du terrain33 556 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite960 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05811914N0003
  • Code commune INSEE : 58119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frasnay-Reugny (58270). Les travaux prévoient la création de 960 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 33 556 m².

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