Permis de construire à Fraroz (39250) - 1 021 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03923720J0002 délivré le 2020/12/24 à Fraroz autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 046 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC GODIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 021 m² sur chemin d exploitation n 11. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de Fraroz. Implanté chemin d exploitation n 11, à Fraroz (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GODIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 021 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 046 m².
Fraroz compte 54 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin d exploitation n 11, Fraroz (39250).
Surface avant travaux (totale) : 1 025 m² · Surface après travaux (totale) : 2 046 m² · Variation nette totale : 1 021 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 025 m²
1 021 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 021 m²
2 046 m²
Total
1 025 m²
1 021 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 021 m²
2 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 021 m² créés; variation nette 1 021 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 021 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 046 m²
Superficie du terrain
9 729 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 046 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fraroz (39250). Les travaux prévoient la création de 1 021 m²; la surface après travaux atteint 2 046 m². Le terrain couvre 9 729 m².
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