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Autorisation d’urbanisme PC n°00116623V0025 à FRANS (01480) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00116623V0025). Le projet est situé au Lieu-dit ZA DU PARDY à FRANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 5 215 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 215 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA DU PARDY, FRANS (01480).

Références cadastrales : ZH, 457.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Paris (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 215 m² · Variation nette totale : 5 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²5 215 m²0 m²0 m²0 m²5 215 m²5 215 m²
Total0 m²5 215 m²0 m²0 m²0 m²5 215 m²5 215 m²
Autres / non ventilés0 m²-5 215 m²0 m²0 m²0 m²-5 215 m²-5 215 m²
Total0 m²5 215 m²0 m²0 m²0 m²5 215 m²5 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 215 m² créés; variation nette 5 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 215 m²
Superficie du terrain21 884 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 215 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116623V0025
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANS (01480). Les principaux éléments portent sur 5 215 m², 0 m² et parcelle de 21 884 m².