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Permis de construire à Frans (01480) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00116615V0038 délivré le 2016/01/04 à FRANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 janvier 2016 par la commune de FRANS. Implanté 22 IMPAS DES BRUYERES, à Frans (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (270 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 978 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

FRANS compte 2 482 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 IMPAS DES BRUYERES, Frans (01480).

Références cadastrales : AA, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANS (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²-270 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²270 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Total270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 270 m² transformés; variation nette -270 m². Bureaux : 270 m² issus de transformation; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée270 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain2 978 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116615V0038
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frans (01480). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 2 978 m².

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